Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Forage, accessible sur www.enjwater.com (« la Plateforme »). La Plateforme est un service de mise en relation entre des clients souhaitant réaliser un projet de forage (eau, géotechnique, pétrolier) et des prestataires de forage. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes CGU.
2. Éditeur
La Plateforme est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale / forme juridique], siège social [À COMPLÉTER : adresse au Cameroun], RCCM [À COMPLÉTER : RCCM / NIU], contact jeanjackewanke@gmail.com / +237 6 99 45 80 70 (WhatsApp). Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom].
3. Rôle de la Plateforme
Forage agit uniquement comme intermédiaire technique facilitant la mise en relation. La Plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et prestataires et n'exécute aucune prestation de forage. Elle ne garantit pas la bonne exécution des prestations, qui relèvent de la seule responsabilité du prestataire retenu.
4. Inscription et comptes
- L'utilisation des fonctionnalités nécessite la création d'un compte (client ou prestataire).
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Les comptes prestataires peuvent faire l'objet d'une validation préalable par l'équipe de la Plateforme avant activation.
5. Fonctionnement du service
- Le client soumet une demande décrivant son projet (type de forage, localisation, profondeur estimée, délai, documents).
- Les prestataires qualifiés peuvent soumettre des offres (prix, délai, description technique, documents justificatifs).
- Le budget du client reste confidentiel et n'est jamais communiqué aux prestataires.
- Les offres sont cloisonnées : un prestataire ne voit pas les offres des autres.
- Les échanges passent par la messagerie interne de la Plateforme.
- L'accès à la Plateforme est actuellement gratuit. Certaines fonctionnalités pourront devenir payantes à l'avenir ; le cas échéant, les conditions tarifaires seront communiquées avant toute facturation.
6. Prix et paiements
L'inscription et la soumission d'une demande sont actuellement gratuites. Les montants des offres soumises par les prestataires sont exprimés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant de 18 % conformément à la réglementation camerounaise. Les contrats de forage sont conclus directement entre le client et le prestataire ; les modalités de paiement de la prestation relèvent de leur accord. Tout service payant proposé par la Plateforme, ainsi que les moyens de paiement associés, feront l'objet d'une information préalable.
7. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu faux, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- téléverser des fichiers contenant des virus ou du contenu malveillant ;
- usurper l'identité d'un tiers ou contourner le cloisonnement des offres et du budget ;
- utiliser la Plateforme à des fins autres que la mise en relation pour des projets de forage ;
- tenter de collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation.
8. Contenus et documents téléversés
Vous conservez la propriété des documents que vous téléversez (plans, rapports, devis, etc.). Vous accordez à la Plateforme le droit de les héberger et de les rendre accessibles aux parties concernées dans le cadre du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
9. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». Forage ne saurait être tenue responsable des différends, de la qualité des prestations, des retards ou des manquements entre clients et prestataires, ni des informations fournies par les utilisateurs. La Plateforme ne saurait davantage être tenue responsable des dommages indirects, ni des interruptions ou dysfonctionnements liés à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté (notamment les services d'hébergement ou de télécommunication tiers). La responsabilité de la Plateforme, si elle devait être engagée, serait limitée aux dommages directs et prouvés.
10. Suspension et résiliation
La Plateforme peut suspendre, désactiver ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de contenu illicite ou de comportement frauduleux. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à l'adresse jeanjackewanke@gmail.com.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun. [À VÉRIFIER : ville de la juridiction compétente selon le siège de l'éditeur.]
13. Modifications
La Plateforme peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU en vigueur.